Mentions légales

Éditeur du site

Le site trouverchezsoi.com est édité à titre personnel par Thanh Tran, en qualité de particulier (article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Pour toute question relative aux mentions légales, à la confidentialité ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : [email protected].

Directeur de la publication

Thanh Tran, éditeur du site.

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié situé en France (Union européenne), avec un service de distribution de contenu assuré par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

Objet du site

trouverchezsoi.com est un service d'information sur le marché immobilier français à destination des particuliers. Le site agrège et met en forme des données ouvertes publiques (DVF, INSEE, ARCEP, Géorisques, etc.) pour aider à l'exploration du territoire français au niveau des 31 381 communes métropolitaines et d'outre-mer.

Les estimations immobilières proposées par le service sont indicatives, basées sur les transactions DVF officielles, et ne constituent en aucun cas une expertise au sens des articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation. Toute décision d'achat, de vente ou de financement doit être précédée d'une expertise réalisée par un professionnel habilité.

Sources des données

• DVF — Demandes de Valeurs Foncières, publiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sous licence ouverte Etalab 2.0.
• INSEE — Recensement de la population et fichier Filosofi (revenus), sous licence ouverte Etalab 2.0.
• ARCEP — Couverture fibre optique (« Ma connexion Internet »), sous licence ouverte Etalab 2.0.
• SSMSI— Statistiques de sécurité publique (Ministère de l'Intérieur), sous licence ouverte Etalab 2.0.
• Géorisques — Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et Ministère de la Transition écologique, sous licence ouverte Etalab 2.0.

Propriété intellectuelle

L'agencement, la mise en forme, le code source et les éléments graphiques originaux du site (à l'exclusion des données publiques sourcées ci-dessus) sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

Les données ouvertes mises à disposition sur le site restent soumises aux licences de leurs producteurs respectifs (Licence ouverte Etalab 2.0 pour la quasi-totalité d'entre elles).

Responsabilité

Les informations diffusées sur trouverchezsoi.com sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce de garantir leur exactitude, mais ne saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une décision prise sur leur fondement. Les données sources étant publiées par des organismes tiers, leur fiabilité reste sous la responsabilité de leurs producteurs.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.